Si vous êtes renvoyé devant le tribunal correctionnel, notre Cabinet d’Avocat en droit pénal pour le Tribunal correctionnel vous assiste et vous informe sur le déroulement de l’audience, notamment le droit de tout mis en cause de se taire devant un tribunal.
A l’audience devant le tribunal correctionnel, généralement saisi par le Ministère public (plus rarement par un juge d’Instruction) ou par citation directe de la victime présumée, le Président procède à l’instruction du dossier, il rappelle les faits, il vous interroge. Vous aves le droit de garder le silence.
Puis, il entend la victime et les témoins le cas échéant.
Viennent ensuite, le cas échéant, la plaidoirie de la partie civile,
le ministère Public est entendu en ses réquisitions, puis votre avocat plaide
Vous aurez la parole en dernier.
Le jugement peut être rendu à l’issue de l’audience ou mis en délibéré.
Le jugement rendu peut-être frappé d’appel dans le délai de 10 jours suivant le prononcé du jugement si les parties sont présentes à l’audience, ou suivant la signification du jugement.
Les Juridictions pénales
Notre Avocat en droit pénal pour le Tribunal correctionnel vous informe des différentes juridictions :
Les juridictions pénales jugent les personnes physiques ou morales soupçonnées d’avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime). Selon la gravité de l’infraction, la juridiction (ou tribunal) ne sera pas la même. Des peines de prison ou d’amende peuvent être prononcées.
Le tribunal de police
Le tribunal de police juge les contraventions commises par des personnes majeures (par exemple, pour un grand excès de vitesse).
Voir la page « Le tribunal de police » sur le site www.justice.gouv.fr
Ministère chargé de la justice
Le tribunal correctionnel
Le tribunal correctionnel juge les délits commis par des personnes majeures passibles d’emprisonnement jusqu’à 10 ans et d’autres peines (amendes, peines complémentaires, travail d’intérêt général). Par exemple, pour des violences graves.
Voir la page « Le tribunal correctionnel » sur le site www.justice.gouv.fr
Ministère chargé de la justice
Juridictions pour les mineurs : schéma de la chaîne pénale
Un mineur ne peut pas être jugé par un tribunal ordinaire. Ils doivent être jugés devant des juridictions spécialisées comme le tribunal pour enfants ou la cour d’assises des mineurs.