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Vous êtes témoin assisté ? Le Cabinet vous assiste

Vous êtes témoin assisté ? Le Cabinet vous assiste

par mpavocats | Déc 17, 2019 | Droit pénal, Veille juridique

En droit pénal le cabinet vous assiste si vous êtes témoin assistéLe témoin assisté est une personne mise en cause dans une affaire pénale sans être mise en examen. Un placement sous le statut de témoinassisté est ordonné lorsqu’il y a des charges moins lourdes...
La composition pénale si l’auteur est majeur ou mineur

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par mpavocats | Déc 17, 2019 | Droit pénal, Veille juridique

Si vous êtes convoqué en vue d’une composition pénale le cabinet vous assiste.La composition pénale est une procédure qui permet au procureur de proposer une sanction (amende, retrait de permis…) à une personne mineure ou majeure ayant commis certaines...
Le droit pénal, le droit fiscal et l’entreprise

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par mpavocats | Déc 17, 2019 | Droit pénal, Veille juridique

« Le droit pénal et les affaires ne se sont jamais ignorés. » Robert VOUIN, agrégé de droit, a été directeur de l’Institut de Sciences Criminelles créé par la Doyen CARBONNIER. Auteur notamment d’un célèbre précis de droit pénal spécial (Dalloz 1953) maintes fois...
Conseils avocat pour assistance garde à vue

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par mpavocats | Oct 15, 2019 | Droit pénal, Veille juridique

Notre cabinet d’avocat pour assistance garde à vue à Grenoble vous informe de vos droits et démarche lors de votre placement en garde à vue… Vous cherchez des informations sur les droits et démarches lors d’une audition libre du témoin ou une audition...
Victime ? Notre avocat des victimes à Grenoble vous assiste

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par mpavocats | Oct 15, 2019 | Droit pénal, Veille juridique

Vous êtes victime et vous souhaitez obtenir réparation ? Notre cabinet d’avocat des victimes à Grenoble vous conseille et vous assiste dans le cadre d’une constitution de partie civile ou dans le cadre d’une citation directe devant le tribunal. Avocat des...
Comment faire effacer une condamnation

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par mpavocats | Sep 8, 2019 | Droit pénal, Veille juridique

Le cabinet MP Avocats vous informe comment faire effacer une condamnation afin qu’elle ne figure pas sur son casier judiciaire. Il est possible de demander au juge, lors de son procès, que la condamnation n’apparaisse pas sur le casier judiciaire. Après le...
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