Le droit pénal, le droit fiscal et l’entreprise

Le droit pénal, le droit fiscal et l’entreprise

« Le droit pénal et les affaires ne se sont jamais ignorés. » Robert VOUIN, agrégé de droit, a été directeur de l’Institut de Sciences Criminelles créé par la Doyen CARBONNIER. Auteur notamment d’un célèbre précis de droit pénal spécial (Dalloz 1953) maintes fois...
Conseils avocat pour assistance garde à vue

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Notre cabinet d’avocat pour assistance garde à vue à Grenoble vous informe de vos droits et démarche lors de votre placement en garde à vue… Vous cherchez des informations sur les droits et démarches lors d’une audition libre du témoin ou une audition...
Comment faire effacer une condamnation

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Le cabinet MP Avocats vous informe comment faire effacer une condamnation afin qu’elle ne figure pas sur son casier judiciaire. Il est possible de demander au juge, lors de son procès, que la condamnation n’apparaisse pas sur le casier judiciaire. Après le...
Les frais de justice au pénal

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Le Cabinet vous informe des frais de justice au pénal si vous êtes renvoyé devant le tribunal correctionnel. Si vous êtes prévenu, et si vous êtes condamné, vous serez tenu au paiement d’un droit fixe de procédure qui varie selon la juridiction, C’est l’article 1018 A...