Charte d’utilisation des cookies
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Cette charte vous explique quels types de cookies nous utilisons et à quelles fins.
Nous vous expliquons aussi quels sont vos droits concernant ces cookies et comment vous pouvez les exercez.
Cette charte vous donne des informations complémentaires à celles que vous retrouvez au niveau du Bandeau cookies que vous visualisez lorsque vous naviguez sur notre site.
Cette Charte relative aux Cookies est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Qui est le responsable de cette Charte ?
Le responsable de traitement est Piccamiglio Michel, exerçant en entreprise individuelle.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 1 avenue félix viallet 38000 Grenoble.
Le responsable est joignable au numéro suivant : 04 76 50 25 02.
L’adresse électronique de contact est la suivante : piccamiglio@mpavocats.eu.
Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?
Le cookie est un traceur. Lorsqu’un internaute navigue sur un site internet, il permet de collecter des informations personnelles à son sujet.
Lorsque l’internaute utilise son ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).
Il existe d’autres types de traceurs, en plus des cookies (ex : pixel invisible, fingerprinting, local storage, cookie flash).
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Par simplicité, nous utiliserons dans cette charte le terme de « cookies » pour viser différents types de traceurs.
Un cookie peut collecter différentes données personnelles à votre sujet comme par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur, le navigateur utilisé, la date et l’heure de connexion, les pages visités sur le site, etc.
Généralement, cinq types de cookies peuvent être utilisés sur un site :
• Les cookies nécessaires au fonctionnement du site
• Les cookies de personnalisation de contenus en fonction de l’utilisation
• Les cookies analytiques (pour mesurer l’audience du site)
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Quels sont les types de cookies que nous utilisons sur ce site internet ?
Les types de cookies que nous utilisons sur le site internet sont les suivants :
-des cookies permettant, facilitant le fonctionnement du site
-des cookies de mesure d’audience
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Quels sont vos droits en matière de cookies ?
Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute est informé des traitements de données personnelles réalisés par le biais de cookies.
La présente charte permet de remplir cette obligation d’information.
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Tant que l’internaute n’a pas été informé et n’a pas donné son consentement express, ce type de cookies n’est pas déposé ou lu sur son terminal.
Le consentement est demandé pour chaque type de cookie (par finalité).
La liste des fournisseurs de cookies tiers est donnée au moment du recueil de consentement.
L’utilisateur a la possibilité de retarder son choix et de se décider plus tard. Tant que son consentement n’est pas donné, aucun cookie n’est déposé.
L’utilisateur a la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies.
Il lui est possible de retirer son consentement à tout moment et aussi facilement qu’il l’a donné.
Les cookies déposés ont une durée de vie maximum de 13 mois. A l’issue de cette durée, le consentement est à nouveau demandé.
L’internaute est informé qu’il peut désactiver les cookies en paramétrant son navigateur internet :
Si l’internaute souhaite supprimer les cookies enregistrés sur son terminal et paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, il peut le faire via les préférences de son navigateur internet.
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Pour en savoir plus sur les règles applicables en matière de cookies, l’internaute peut consulter les liens suivants :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-de-nouvelles-lignes-directrices
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038783337
Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
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La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
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Elle peut exercer ces droits en s’adressant au propriétaire du site, à l’adresse mail suivante : piccamiglio@mpavocats.eu.
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