Les formations en droit du travail

La pratique du droit du travail, nécessite pour les acteurs de l’entreprise, la connaissance des fondamentaux dans ce domaine. Les récentes évolutions législatives, les ordonnances dites « MACRON » signées le 22 septembre 2017, publiées au journal officiel dès le 23 septembre 2017 avec les bouleversements qu’elles apportent, vont encore complexifier la matière. 

Plus que jamais, formation et actualisation en droit du travail, droit complexe et en constante évolution, sont nécessaires.

Rappel : Le financement des formations est pris en charge par l’employeur. (Article L. 2315-18 du code du travail). Les dépenses afférentes à la rémunération des organismes de formation sont prises en charge par l’employeur, à concurrence d’un montant qui ne peut dépasser, par jour et par stagiaire, l’équivalent de trente-six fois le montant horaire du salaire minimum de croissance. (Art. R. 2315-21 du code du travail).

Modifié par Ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017 – art. 1

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.

Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Maître PICCAMIGLIO et son équipe organisent des sessions de formations.

Valence

Chaque formation bénéfice d’un suivi sous forme de veille juridique et mise à jour gratuite sur le sujet après la formation.

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