L’Eglise et la peine de mort
L’ambiguïté qui prévalait dans l’Église s’agissant de la peine de mort est aujourd’hui levée.
« Aussi grave soit le crime commis, la peine de mort est inadmissible parce qu’elle attente à l’inviolabilité et à la dignité de la personne ».Discours du Pape François le 11 octobre 2017 à Rome.
En France, la peine de mort a été abolie en 1981.
Le projet de loi a été voté le 18 septembre 1981 par 363 voix pour, 117 contre (491 votants, 480 suffrages exprimés). Le 9 octobre 1981, la loi est promulguée.
Extrait du discours de Robert Badinter à l’assemblée nationale le 17 septembre 1981 :
« Demain, grâce à vous la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n’y aura plus, pour notre honte commune, d’exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées ».
En France, avant 1981, le condamné à mort pouvait être exécuté soit par fusillade soit par décapitation.
Le Code pénal, et le code de justice militaire dressaient la liste de crimes passibles de la peine de mort.
la fusillade quand le condamné relevait des tribunaux militaires ;
la décapitation dans tous les autres cas (article 12 du code pénal).
Le décret du 20 mars 1792, toujours en vigueur en 1981, retenait la guillotine comme seul moyen d’exécution, sauf circonstances de guerre ou de difficultés de communication, les « bois de justice » c’est-à-dire la guillotine, ne pouvaient être amenés sur les lieux de l’exécution (ordonnances des 3 mars et 29 novembre 1944) ; et quand la peine de mort était prononcée pour des crimes contre la sûreté de l’État (article 13 du code pénal).
On lira avec intérêt la documentation française
La peine de mort en Europe
Protocole n°13 à la CEDH : l’abolition de la peine de mort
« La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine, ni exécuté ».
« Aucune dérogation n’est autorisée ». « Aucune réserve n’est admise ».
Les articles 1 à 4 du protocole prohibent la peine de mort.
Ce protocole a été signé par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
Par ailleurs, la Commission européenne a rappelé à plusieurs reprises que « l’abolition de la peine de mort était une condition et un préalable pour rejoindre l’UE et pour y demeurer » (cf. traité d’Amsterdam ; signature du protocole n°6 à la CEDH).
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Cette Charte a valeur contraignante depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 : tous les Etats membres de l’Union européenne y sont liés et ils sont tenus de respecter les droits fondamentaux qu’elle proclame.
Au nombre de ceux-ci figure d’une part l’article 2 relatif au droit à la vie qui stipule que « nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté », et d’autre part l’article 19 en vertu duquel « nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort ».
Ainsi, l’Union européenne ne fait pas que prohiber la peine de mort sur son territoire, elle étend d’une certaine manière l’application de cette prohibition aux pays tiers qui pratiqueraient la peine de mort puisqu’elle s’engage à ne pas éloigner un individu vers un Etat qui risquerait de le soumettre à la peine capitale.
Victor Hugo et la peine de mort
À vingt-sept ans, Hugo publie « Le Dernier Jour d’un condamné » sous la forme d’un journal écrit à la première personne, puissant plaidoyer en faveur de l’abolition.
« Condamné à mort ! Voilà cinq semaines que j’habite avec cette pensée »
Le livre parait de façon anonyme en 1829.
Dans la deuxième édition de 1832, Hugo ajoute une préface dans laquelle il met en avant la fonction morale et politique de son roman.