Le harcèlement moral

Le harcèlement moral

SUR LE BIEN FONDÉ DE LA DEMANDE« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa...
La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle homologuée permet à l’employeur Et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. (Articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail) L’assistance du...